Une action collective intentée en 2014 par d’anciens hockeyeurs juniors est devenue au fil des ans une véritable saga judiciaire. Et une fois de plus, des avocats dans le dossier se sont fait rappeler à l’ordre par le tribunal parce que leurs agissements allaient à l’encontre de l’intérêt de la justice.

Cette action collective a connu plusieurs étonnants rebondissements au fil des ans. Le dernier en lice est survenu à la fin du mois de février dernier lorsque la juge Dominique Poulin, de la Cour supérieure du Québec, a déclaré un avocat inhabile à participer à ce dossier afin d’éviter de ternir l’image du système de justice.

Comme mentionné plus haut, l’affaire commence il y a plus de 10 ans. D’anciens hockeyeurs des ligues juniors majeures de l’Ouest, de l’Ontario et du Québec revendiquant le statut de salariés obtiennent alors la permission d’intenter une action collective. Ces anciens joueurs allèguent que les ligues contreviennent aux lois régissant les conditions de travail en refusant de reconnaître les joueurs comme des employés.

Comme les joueurs jouissent d’une forte apparence de droit, les trois ligues déclenchent des campagnes de lobbying auprès de l’ensemble des gouvernements provinciaux afin de spécifiquement faire exclure leurs joueurs de la couverture prévue par lesdites lois. Un à un, les gouvernements provinciaux obtempèrent.

Les hockeyeurs juniors se voyant refuser le statut de travailleurs pour l’avenir, il reste alors à régler la situation des joueurs ayant évolué dans les trois ligues canadiennes au cours des années précédentes. C’est ainsi qu’en mars 2020, une entente à l’amiable intervient entre les parties. Le règlement prévoit le versement d’une somme forfaitaire de 30 millions aux joueurs.

Et c’est là que l’affaire commence à dérailler.

Quand on leur présente l’entente à l’amiable, les juges de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec assignés à cette affaire refusent de l’entériner. Ils estiment qu’elle est trop défavorable aux joueurs.

L’entente est refusée parce que les avocats des joueurs et des trois ligues se sont entendus sur une quittance dépassant largement les cadres du litige. Si ce jugement avait été entériné, les ligues juniors auraient ensuite été protégées d’à peu près toutes les poursuites imaginables. Quant aux joueurs, ils auraient renoncé pour toujours à défendre leurs droits, notamment dans le cadre d’actions collectives dénonçant des abus physiques et sexuels.

Le juge Paul Perrell, de la Cour supérieure de l’Ontario, se montre alors cinglant à l’endroit des avocats représentant les joueurs.

L’une des raisons essentielles pour laquelle la loi requiert que les règlements de recours collectifs soient approuvés par les tribunaux réside dans le fait que les avocats représentant les plaignants ont habituellement beaucoup plus à gagner que chacun de leurs clients individuellement.

Et dans le cas qui nous occupe, les avocats avaient beaucoup plus à gagner (des honoraires de 9 millions) que les 8318 $ que leurs clients doivent empocher individuellement, écrit le juge Perrell.

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Après ce rappel à l’ordre de la Cour, il faut environ deux ans et demi aux avocats des deux parties pour convenir, le 6 juin 2023, d’une quittance plus respectueuse des droits des joueurs.

Quelques jours après la signature de la nouvelle quittance, les représentants du groupe de joueurs de la LHJMQ, Thomas Gobeil et Lukas Walter, renient l’entente de 30 millions. Ils estiment avoir été induits en erreur quant aux fonds dont disposaient les trois ligues et quant à l’exclusion de certains membres du groupe du protocole de distribution de l’argent (1). MM. Gobeil et Walter demandent donc spécifiquement à leurs procureurs de ne pas soumettre la nouvelle entente au tribunal à des fins d’approbation.

Or, un de leurs avocats fait fi de ces instructions. Et il présente quand même l’entente à la Cour supérieure pour qu’elle soit approuvée!

Incroyablement, les représentants des joueurs de la LHJMQ doivent ensuite se rendre jusqu’en Cour d’appel pour faire exclure leurs avocats des cabinets Savonitto et Associés et Charney Lawyers du dossier. La Cour d’appel donne raison à MM. Gobeil et Walter en septembre 2024. Ces derniers sont désormais représentés par Me Jeff Ornstein du Groupe de Droit des consommateurs (Consumer Law Group).

Dans sa décision, la Cour d’appel précise cependant qu’un débat judiciaire sur l’approbation de l’entente demeure nécessaire.

Pendant que ces débats ont lieu au Québec, la nouvelle quittance reçoit l’aval des tribunaux de l’Alberta et de l’Ontario. Toutefois, ces acceptations ne sont valables que si l’entente est aussi finalisée au Québec.

Et c’est là que l’affaire se met à dérailler encore plus.

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L’automne dernier, un nouvel avocat surgit dans le dossier. Il s’agit de Maxime Nasr du cabinet québécois Belleau Lapointe.

Me Nasr se joint à l’affaire à titre de procureur d’un nouveau groupe. Il représente d’anciens joueurs de la LHJMQ qui s’opposent à la position de leurs représentants (Thomas Gobeil et Lukas Walter) et qui réclament que l’entente de 30 millions soit ratifiée.

Or, des témoignages présentés au tribunal permettent d’établir que Me Nasr a bénéficié de la collaboration des anciens avocats de MM. Gobeil et Walter pour s’installer dans le dossier! Les anciens avocats de MM. Gobeil et Walter, souligne la décision de la Cour, ont toujours un intérêt financier dans cette affaire.

On apprend par ailleurs que c’est la procureure de la LHJMQ, Me Sylvie Rodrigue, du cabinet Tory’s, qui a effectué des démarches auprès d’un cabinet représentant les anciens joueurs de l’Ontario (Goldblatt Partners) pour dénicher les joueurs que représente Me Nasr.

Me Rodrigue a ensuite établi un contact entre les avocats agissant en Ontario et en Alberta et Me Nasr afin qu’ils discutent de la représentation de ces clients (les opposants), écrit la juge Poulin.

Me Rodrigue et Me Nasr sont tous deux membres du comité d’experts du Barreau du Québec en matière d’actions collectives.

Les procureurs faisant front commun pour faire entériner l’entente refusent par ailleurs de dévoiler les communications qu’ils ont eues dans le cadre de leur collaboration. Ils invoquent le caractère confidentiel et privilégié de leurs échanges.

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On peut tenter d’imaginer ce que ressentent les anciens joueurs Gobeil et Walter en voyant apparaître dans cette affaire d’autres anciens joueurs qui s’opposent à leur position, mais qui ont été recrutés par la partie adverse! Qui plus est, ces opposants sont représentés par un procureur qui profite de la collaboration des anciens avocats de MM. Gobeil et Walter.

Il est utile de rappeler que le Code de déontologie des avocats interdit à un avocat d’agir contre un ancien client dans la même affaire, peut-on lire dans le jugement.

Permettre à l’avocat des membres opposants de collaborer avec les anciens avocats des représentants (Gobeil et Walter) afin de faire valoir une position contraire à celle de ces derniers, tout en refusant de dévoiler aux principaux intéressés l’étendue de cette collaboration, a pour effet de ternir l’image de la justice, poursuit la Cour, avant de conclure que Me Nasr et le cabinet Belleau Lapointe ne peuvent continuer à agir dans le présent dossier.

En juin prochain, 11 ans plus tard, les parties se retrouveront au tribunal pour débattre de la pertinence d’entériner ou non l’entente à l’amiable de 30 millions que dénoncent désormais Thomas Gobeil et Lukas Walter.

De grosses sommes sont en jeu. Puisque plusieurs milliers de joueurs sont concernés, un procès suivi d’un jugement au mérite pourrait théoriquement signifier des compensations de plusieurs centaines de millions.

(1) Les anciens hockeyeurs juniors ayant signé des contrats de la LNH étaient exclus des compensations prévues à l’entente, mais devaient quand même être couverts par la quittance et renoncer à leurs droits pour l’avenir.